Avocat pour inaptitude professionnelle et non professionnelle à Rouen
Un cabinet d’avocats de proximité, clair et engagé pour défendre vos droits.
Depuis 1978, nous traitons le droit du travail avec rigueur
Comprendre l’inaptitude et ce que cela change pour votre avenir professionnel
Quand un avis d’inaptitude tombe, on pense souvent que tout est joué. En réalité, tout dépend du cadre juridique et de votre situation. L’inaptitude peut être professionnelle, après un accident du travail ou une maladie professionnelle, ou non professionnelle, liée à l’état de santé en dehors du travail. Dans les deux cas, ce n’est pas un simple ressenti : c’est un avis du médecin du travail, avec des conséquences concrètes sur votre poste, votre contrat et parfois un licenciement.
Le cabinet Silie Verilhac & Associés prend le temps de vous expliquer ce que signifie l’avis, et ce qu’il ne signifie pas. Par exemple, une inaptitude ne veut pas dire que vous êtes inapte à tout : elle vise souvent un poste, des gestes ou des contraintes. Nous vous aidons à relire les mentions importantes, comme les restrictions, la possibilité de reclassement, ou la formule indiquant que tout maintien dans un emploi est impossible.
Nous vous guidons étape par étape, sans vous noyer dans le jargon
Sécuriser la procédure d’inaptitude et vérifier les obligations de l’employeur
La procédure d’inaptitude suit des étapes précises, et une erreur peut changer beaucoup de choses. Nous vérifions avec vous le déroulé réel, pièces à l’appui : échanges avec la médecine du travail, recherche de reclassement et propositions réellement faites. Un employeur doit chercher un poste compatible et le faire sérieusement, en tenant compte des préconisations médicales. Dans la pratique, certaines situations reviennent souvent. Avant toute décision, nous vous aidons à vérifier les points clés du dossier :
- la réalité des recherches de reclassement et leur traçabilité ;
- la cohérence des postes proposés avec les restrictions médicales ;
- le respect des délais et des informations communiquées au salarié.
Ensuite, nous intervenons pour recadrer, demander les justificatifs et protéger vos intérêts, y compris sur les délais. Silie Verilhac & Associés, cabinet basé à Rouen avec une implantation aussi à Yvetot, peut agir rapidement en conseil ou en contentieux si nécessaire.
Nous défendons vos indemnités et votre sécurité juridique avec méthode
Contester l’inaptitude et obtenir les indemnités qui vous reviennent à Rouen
Vous avez le droit de contester une inaptitude, ou de contester les conséquences qu’on en tire. Tout dépend de ce que vous voulez protéger. Parfois, l’enjeu est l’avis médical. Parfois, c’est la façon dont l’employeur a conduit la procédure, ce qui peut ouvrir un contentieux.
Dans certains cas, on peut demander la nullité d’un licenciement, ou obtenir des indemnités plus favorables, notamment si l’inaptitude est liée à un accident du travail, à un burn-out ou à une situation de harcèlement moral ou de discrimination.
Concrètement, nous analysons votre dossier de manière structurée : documents, chronologie, preuves utiles et échanges. Nous vous disons ce qui est contestable et ce qui ne l’est pas. Ensuite, nous préparons l’action la plus adaptée, avec un objectif clair : sécuriser votre sortie et vos droits. Contactez notre cabinet qui intervient dans le droit du travail.
Silie Verilhac & Associés, cabinet d’avocats à Rouen, vous répond avec réactivité et clarté.
Un avis, une procédure, un licenciement : nous mettons de l’ordre et avançons avec vous